Honoraires de Maître Genonceau

Maître GENONCEAU dispense ses conseils et assiste les justiciables dans le cadre de procédures non juridictionnelles (démarches amiables, audition libre, garde-à-vue...) et juridictionnelles. 

Les honoraires de Maître GENONCEAU peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle si vous y êtes éligible. Si besoin Maître GENONCEAU se livre à une simulation de votre éligibilité lors de la première consultation.

Si vous n'êtes pas éligible à l'aide juridictionnelle ou si votre litige n'entre pas dans le champ d'application de l'aide juridictionnelle strictement défini par la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, des honoraires seront dus en cas d'ouverture de votre dossier à son cabinet. Dans ce cas, une convention d'honoraires vous sera proposée.

Les honoraires de Maître GENONCEAU en droit de la famille, en droit de l'assistance éducative, en droit pénal et en droit routier tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies, étant précisé que Maître GENONCEAU est exonérée de la TVA.

Les honoraires peuvent également être fixés de manière forfaitaire ou en considération du temps passé sur un dossier.

PREMIER RENDEZ-VOUS : 

Chaque première consultation est payante, y compris si le client est éligible à l'aide juridictionnelle.

Les honoraires du premier rendez-vous sont fixés en fonction des modalités (entretien téléphonique ou en présentiel) et de la durée de l'entretien.