Une procédure d'assistance éducative consiste pour l'autorité judiciaire à intervenir pour assurer la protection de mineurs qu'elle juge en danger.

Lorsque des risques sont identifiés concernant la santé, la moralité ou la sécurité d'un enfant, un Juge spécialisé – le Juge des enfants – peut être saisi par des tiers, des professionnels du milieu infantile ou encore le Parquet afin d’investiguer et de statuer sur l’opportunité ou non d’ordonner un suivi éducatif au sein de la cellule familiale. Dans les situations les plus préoccupantes, un placement de l'enfant peut être ordonné.

Les risques susceptibles d’attenter à l’intérêt d’un enfant peuvent découler d’actes de maltraitance (violences physiques ou psychologiques, graves négligences), d’un désintéressement du ou des parents vis-à-vis de leur enfant, de la mise en danger de l’enfant par le mineur lui-même, ou de l'incapacité matérielle ou financière des parents de prendre en charge ses besoins essentiels.

Cette procédure suppose l’immixtion du juge et des services éducatifs dans la vie privée et familiale ; elle est donc particulièrement encadrée par la loi.

D’abord, la loi n’autorise que certaines personnes à saisir le Juge des enfants : le procureur de la République, un des parents, toute personne à qui l’enfant a été confié, le tuteur de l’enfant ou le mineur lui-même.

Ensuite, la personne qui entend saisir le Juge des enfants doit démontrer soit l’existence d’un danger réel et actuel pour le mineur, soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

En général, une procédure d’assistance éducative est ouverte par le Juge des enfants à la suite d’un signalement qui lui est directement adressé ou qui lui est transmis par le parquet.

Le signalement consiste pour des tiers (proches de la famille, inconnus), des professionnels du milieu infantile (professeurs d’école, soignants, médecins…), voire un des deux parents, à alerter les services sociaux ou l’autorité judiciaire sur un risque encouru par un enfant – que ce risque émane ou non des parents.

Ce signalement ne fait pas nécessairement état de maltraitances avérées ; il peut s’agir d’une remontée d’informations selon laquelle :

Dans tous ces cas, l’intervention du Juge des enfants pourra se révéler nécessaire.

Cette intervention se caractérise par l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative qui donnera généralement lieu à une enquête sociale menée par des professionnels spécialisés (entretien avec l’enfant et les parents, visites domiciliaires ou à l’école…).

Le Juge des enfants peut convoquer l’enfant, si son âge le permet, ainsi que les parents ou représentants légaux. L’objectif est de recueillir leurs témoignages, leur ressenti et d’examiner la situation familiale avant de rendre une décision.

La procédure peut durer plusieurs mois voire années. Elle est suivie par le juge des enfants, qui peut adapter les mesures au fur et à mesure de l’évolution de la situation, en fonction des progrès réalisés par l’enfant et sa famille ou si de nouveaux éléments apparaissent.

La famille peut faire appel des décisions, mais l’objectif reste toujours de protéger l’enfant tout en respectant les droits des parents.

La procédure judiciaire d'assistance éducative prend fin lorsque le juge estime que la situation est suffisamment stable, que les mesures prises ont permis à l’enfant de grandir dans de bonnes conditions, et que les parents ont retrouvé une capacité à assumer leur rôle éducatif. Cela peut se traduire par un retour de l’enfant dans son foyer ou la clôture de l’accompagnement éducatif s’il n’est plus jugé nécessaire.

La procédure est automatiquement clôturée lorsque l’enfant devient majeur.

L’avocat se fera porte-parole de son client mineur et agira conformément aux demandes de l’enfant, quitte à s’opposer aux demandes des parents.

Cette assistance est d’autant plus nécessaire que le mineur aura généralement des difficultés à prendre du recul et à objectiver sa situation ; certains mineurs peuvent également être exposés à l’influence de leurs parents ou de proches.

Si le mineur ne dispose pas du discernement nécessaire pour être entendu, l’avocat agira en considération de son intérêt supérieur.

L'avocat mandaté par le ou les parents conseillera utilement ces derniers sur la légitimité de la procédure, les mesures susceptibles d’être ordonnées, les éventuels actes à solliciter ou les voies de recours qui s’offrent à eux pour préserver leurs droits.

L’avocat est un auxiliaire de justice indispensable à la bonne compréhension par les parents des enjeux afférents à la procédure d’assistance éducative.

En outre, il se révèle bien souvent un soutien précieux lorsqu’il s’agit d’instaurer une communication plus apaisée entre les parents et les services éducatifs ou d’alerter le Juge des enfants sur d’éventuelles défaillances de ces derniers.

Par ailleurs, l’avocat peut utilement informer les parents quant au contenu des notes et rapports éducatifs transmis au Juge ; en effet, certaines pièces de la procédure d’assistance éducative, jugées sensibles, ne sont pas directement communicables aux parents.