Maître Genonceau
Avocat au Havre

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Maître Cassandre GENONCEAU met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet.

Le destinataire des données est Maître Cassandre GENONCEAU.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que :

Le responsable du fichier est Maître Cassandre GENONCEAU. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous lui confiez conformément au mandat donné et détaillé dans la convention d’honoraires.

Le destinataire est l’avocat qui traite votre dossier. Le destinataire pourra également être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.

Ces données seront conservées durant 5 ans.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles que vous pouvez demander par courriel ou courrier postal.

Le Client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.

Le Client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant par courriel ou courrier postal.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.

Maître Cassandre GENONCEAU tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez. 

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